Les instances professionnelles

Pour Safran Nacelles SAS

Membre CGT au Comité Central d'Entreprise Aircelle SA (CCE)
Pour Le Havre Franck DESDOUITILS DESDOUITILS-Franck
Ali TALMAT TALMAT-Ali
Jean-Michel THIEUSSELIN THIEUSSELIN-Jean-Michel
Représentant Syndical CGT Thierry ANDRAU ANDRAU-Thierry
Délégués Syndicaux Locaux (DSL)
Pour Le Havre Jean-Michel THIEUSSELIN THIEUSSELIN-Jean-Michel
Franck DESDOUITILS DESDOUITILS-Franck
Thierry MAILLOT MAILLOT-Thierry
Pour Saclay Philippe HOURDEL Photo à venir
Pour Toulouse Thierry ANDRAU ANDRAU-Thierry
Délégués Syndicaux Centraux (DSC)
Pour Le Havre Jean-Michel THIEUSSELIN THIEUSSELIN-Jean-Michel
Pour Saclay José BATISTA José BATISTA
Pour Toulouse Thierry ANDRAU ANDRAU-Thierry

 

 

Le Comité d'Entreprise Européen (C.E.E)

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du comité d'entreprise européen.

 

Les entreprises de dimension européenne

Le comité d'entreprise européen concerne les "entreprises de dimension européenne". Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux Etats-membres.

 

Les prérogatives du comité d'entreprise européen

Le comité d'entreprise européen (CEE) est informé ou consulté sur les questions de nature transnationale, c'est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays.

L'information du CEE par l'employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu'il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées. La consultation consiste, pour les représentants dans les CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.

 

La constitution du CEE

Le fonctionnement du CEE est défini par un accord conclu entre la direction de l'entreprise et le groupe spécial de négociation (GSN). Cet accord détermine la liste des entreprises ou établissements concernés, la composition du CEE, la durée des mandats, le nombre des réunions... Les thèmes concernés par l'information et la consultation sont aussi définis dans cet accord.

La composition du CEE et du GSN doit refléter le poids des effectifs présents dans chaque Etat.

 

Le Comité de Groupe (CG)

Le comité de groupe a un rôle économique : il est informé sur l'activité, la situation financière et l'emploi à la fois au niveau du groupe et pour chacune des sociétés qui le composent. Il dispose de moyens propres : possibilité de nommer un expert-comptable rémunéré par la société dominante, réunions. Il est préférable que l'accord instituant le comité de groupe prévoit des moyens financiers et techniques.

Le comité de groupe est l'instance la plus efficace pour représenter les salariés des sujets concernant le groupe dans son ensemble : plans de restructurations transversaux, acquisition d'une autre société... Son action doit être complémentaire de celle des comités d'entreprise.

 

Les membres du Comité Central d'Entreprise (CCE)

Ils sont élus par les membres des Comités d'établissements. Théoriquement le CCE, ne se réunit que 2 fois par an pour traiter de la stratégie de la société. Ils ont la possibilité de se faire assister par un expert qui analyse les comptes ainsi que les budgets prévisionnels§. Ils sont également consultés sur les plans de formation, les rapports sociaux, l'égalité Homme/Femme. Ils doivent être consultés dès qu'une réorganisation touche au moins 2 établissements de la société.

 

Le Comité d'Etablissement (CE)

Le Comité d'Etablissement possède un double rôle.

D'une part, le comité d'Etablissement, a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

  • la gestion,
  • l'évolution économique et financière de l'entreprise,
  • l'organisation du travail,
  • la formation professionnelle,
  • aux techniques de production.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise, ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d'une couverture contre les risques décès, maladie, accident, maternité, incapacité de travail ou invalidité.

D'autre part, il définit et gère en toute autonomie les activités sociales et culturelles.

 

Les Délégués Syndicaux (DS)

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des revendications.
Il assure par ailleurs l'interface entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Les délégués sont les acteurs majeurs de la négociation collective dans l'entreprise. Ils participent à ce titre aux discussions au vu d'un accord et, au minimum, aux négociations annuelles obligatoires dont l'employeur est tenu de prendre l'initiative, dans les entreprises où il existe au moins une section syndicale affiliée à une organisation syndicales représentative.

 

Les Délégués du Personnel (DP)

Les délégués du personnel composent une institution représentative des salariés: la durée de leur mandat est de quatre ans.

Les délégués du personnel ont pour mission de représenter le personnel auprès de l'employeur et de relayer toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs problématiques professionnelles.

Ils peuvent aussi avoir un droit de regard, en l'absence de comité d'entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

Les délégués du personnel peuvent être force de propositions sur l'organisation générale de l'entreprise, saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail et peuvent l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise, mais aussi assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice.